Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent toutes les prestations de services photographiques réalisées par Julien Bessieres EI . Les prestations peuvent être à l’unité (tarif horaire) ou forfaitaires, incluant des options.
2. Tarifs et modalités de paiement
Tarifs HT exprimés, TVA non applicable en franchise en base (article 293 B du CGI).
Première heure à partir de 250 €, heures supplémentaires facturées entre 150 et 200 € selon la prestation.
Options : Livraison express (24-48h), vidéo & montage, photographe/vidéaste supplémentaire, retouches avancées.
Tirages papier via plateformes tierces (Pic-Time, Cewe) accessibles par galerie client, paiement et gestion indépendants.
Livraison standard sous 7 jours ouvrés, délai pouvant varier selon la charge de travail. Livraison express selon option choisie.
Support de livraison : galerie en ligne, lien sécurisé, clé USB sur demande (option payante).
Frais de livraison physique à la charge du client.
3. Commande, acompte et facturation
La commande est validée à réception d’un devis signé ou à défaut par le paiement d’un acompte.
Acompte obligatoire (montant à préciser sur devis).
Facturation à réception de la prestation ou selon modalités définies.
Retard de paiement soumis aux pénalités légales : indemnité calculée à 3x le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 €. Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Délai de contestation de 5 jours après réception de la facture, passé ce délai, acceptation irrévocable.
4. Droit de rétractation et annulation
En cas d’annulation plus de 15 jours avant la prestation, l’acompte est conservé en dédommagement.
Annulation moins de 15 jours avant la prestation : paiement de 20% dû sauf cas de force majeure.
Annulation à moins de 48h ou le jour même : paiement intégral dû.
Report possible une fois sans frais, sous réserve de notification au moins 7 jours avant la date prévue. Reports ultérieurs ou non justifiés peuvent entraîner des frais supplémentaires.
5. Livraison et retouches
Livraison des photos retouchées selon le délai convenu.
Retouches de base incluses, retouches supplémentaires facturées à 20 € par image.
Toute utilisation, diffusion ou publication des images vaut acceptation définitive et déclenche l’exigibilité immédiate du paiement intégral.
Les droits d’utilisation sont suspendus jusqu’au règlement complet.
6. Droits d’auteur et utilisation
Les photographies réalisées sont protégées par le droit d’auteur.
Le client reçoit un droit d’usage privé et commercial (hors publicité et usage promotionnel commercial externe) inclus dans la prestation.
Toute utilisation commerciale, publicitaire ou promotionnelle au-delà du cadre convenu fait l’objet d’une tarification spécifique.
La cession des droits d’auteur doit faire l’objet d’un accord écrit séparé.
7. Responsabilité
Julien Bessieres EI s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme mais ne garantit pas une obligation de résultat, uniquement une obligation de moyens.
En cas de problème technique ou force majeure empêchant la réalisation, la responsabilité est limitée au montant déjà payé.
Le client garantit la conformité des lieux, des autorisations nécessaires et la sécurité des personnes lors des prestations.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site
1. Objet
Le site web est une vitrine présentant les prestations photographiques et permettant la prise de contact. Il ne permet pas de vente directe.
2. Données personnelles
Seules les données saisies via le formulaire de contact sont collectées, uniquement dans le but de répondre aux demandes.
Ces données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le visiteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant directement Julien Bessieres EI.
3. Contenu et propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, photographies) sont la propriété exclusive de Julien Bessieres EI. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
4. Responsabilité
Le site est fourni « en l’état » sans garantie particulière.
Julien Bessieres EI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
5. Modifications
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.